Règlement Pass AQTive Sport
Auray Quiberon Terre Atlantique souhaite soutenir la pratique sportive des jeunes du territoire. C’est donc la possibilité, quand on a entre 15 et 18 ans, d’être soutenu financièrement pour son inscription à une pratique sportive dans une association, un club sportif, un stage ou un cours de sport sur le territoire d’AQTA.
Le soutien financier s’élève à 30 euros par an et par personne dans la limite de l’enveloppe globale affectée par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique 1.
Article 1 – Objectifs :
Cette bourse a pour objectif de :
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Faciliter l’accès à la pratique sportive des jeunes dans le cadre d’associations ou clubs sportifs.
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Encourager la pratique régulière d’une activité physique.
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Encourager la découverte de sports par la réalisation de stages ou cours ponctuels.
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Lutter contre les phénomènes de sédentarité et prévenir les problématiques de santé liées à la sédentarité.
Article 2 – Critères d’éligibilités :
Age et localisation
Ce fonds est ouvert :
- Aux habitants de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, de 15 à 18 ans ;
La communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique est composée de 24 communes de Camors à Hoëdic (du nord au sud) et d’Étel à Plumergat (de l’ouest à l’est).
Type de soutien financier
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Le soutien financier est à hauteur de 30 euros par personne et par an ;
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Il est réglé en une fois ;
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Il est valable sur une année scolaire de début septembre année N à fin août année N+1 ;
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Il s’applique dans le cadre d’une inscription pour une pratique sportive régulière, un cours ou un stage ponctuel au sein d’une association ou d’un club sportif sur le territoire d’AQTA ;
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Le soutien financier a lieu à l’issue de l’inscription, justifiée par une facture, une adhésion ou la licence.
Soutien financier à exclure
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Le soutien financier n’est pas accordé, lorsque l’inscription est réalisée au sein d’une association ou d’un club sportif hors territoire AQTA
Demandes éligibles
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L’octroi du soutien financier est dépendant de l’enveloppe globale affectée par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique1
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L’année suivante, la priorité sera donnée aux jeunes n’ayant pas perçu le Pass AQTive l’année précédente
Article 3 – Démarches à suivre :
La demande du Pass AQTive sport s’effectue via le site internet KLOUD.BZH
Plusieurs démarches sont à effectuer :
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Créer un compte personnel sur le site KLOUD.BZH : identifiant par mail + mot de passe
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Accéder à l’onglet Pass AQTive Sport
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Accéder au Règlement du Pass AQTive Sport = prendre connaissance du règlement et l’approuver
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Compléter la feuille de demande du Pass AQTive sport
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Télécharger les pièces à joindre : justificatif de domicile, RIB, Facture ou licence ou adhésion prouvant l’inscription à une activité sportive
A l’issue de ces démarches :
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Un mail vous sera envoyé confirmant la réception de la demande de Pass AQTive sport et le traitement en cours ;
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La demande sera instruite par nos services ;
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A l’issue de l’instruction, vous recevrez un mail avec un avis sur l’octroi du Pass AQTive Sport :
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Avis favorable : versement de l’aide sur le compte indiqué sur le RIB
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Avis défavorable : un mail sera envoyé expliquant le refus de la demande
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Ajournement : un mail sera envoyé avec une demande d’information complémentaire pour l’instruction de la demande
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Si l’avis est favorable, la demande sera enregistrée sur une base de données afin d’éviter les doubles demandes
Article 4 –Montant et versement de la bourse :
Le montant octroyé aux jeunes sportifs sera de 30 euros, par an (année scolaire du 1er septembre au 31 août), sur présentation d’une facture, une licence ou une adhésion. Il sera versé en une seule fois.
Article 5 – Pièces à joindre au dossier :
Le dossier de demande Pass AQTive sport doit être composé des éléments suivants :
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Dossier de candidature
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Justificatif de domicile
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RIB du porteur de projet, ou du représentant légal (pour le porteur de projet mineur sans compte bancaire)
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Justificatif d’inscription dans une association ou un club sportif : licence, adhésion ou facture
1 Une enveloppe globale de 20 000 euros a été affectée par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique pour le dispositif d’aide à la pratique sportive Pass AQTive sport, soit le soutien d’environ 666 jeunes de 15 à 18 ans sur 1 année.