Règlement Pass AQTive Sport

Auray Quiberon Terre Atlantique souhaite soutenir la pratique sportive des jeunes du territoire. C’est donc la possibilité, quand on a entre 15 et 18 ans, d’être soutenu financièrement pour son inscription à une pratique sportive dans une association, un club sportif, un stage ou un cours de sport sur le territoire d’AQTA.

Le soutien financier s’élève à 30 euros par an et par personne dans la limite de l’enveloppe globale affectée par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique ¹.

Article 1 – Objectifs :

Cette bourse a pour objectif de :

• Faciliter l’accès à la pratique sportive des jeunes dans le cadre d’associations ou clubs sportifs.

• Encourager la pratique régulière d’une activité physique.

• Encourager la découverte de sports par la réalisation de stages ou cours ponctuels.

• Lutter contre les phénomènes de sédentarité et prévenir les problématiques de santé liées à la sédentarité.

Article 2 – Critères d’éligibilités :

Age et localisation

Ce fonds est ouvert :

• Aux habitants de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, de 15 à 18 ans ;

La communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique est composée de 24 communes de Camors à Hoëdic (du nord au sud) et d’Étel à Plumergat (de l’ouest à l’est).

Type de soutien financier

• Le soutien financier est à hauteur de 30 euros par personne et par an ;

• Il est réglé en une fois ;

• Il est valable sur une année scolaire de début septembre année N à fin août année N+1 ;

• Il s’applique dans le cadre d’une inscription pour une pratique sportive régulière, un cours ou un stage ponctuel au sein d’une association ou d’un club sportif sur le territoire d’AQTA ;

• Le soutien financier a lieu à l’issue de l’inscription, justifiée par une facture, une adhésion ou la licence.

Soutien financier à exclure

• Le soutien financier n’est pas accordé, lorsque l’inscription est réalisée au sein d’une association ou d’un club sportif hors territoire AQTA

Demandes éligibles

• L’octroi du soutien financier est dépendant de l’enveloppe globale affectée par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique¹

• L’année suivante, la priorité sera donnée aux jeunes n’ayant pas perçu le Pass AQTive l’année précédente

Article 3 – Démarches à suivre :

La demande du Pass AQTive sport s’effectue via le site internet KLOUD.BZH

Plusieurs démarches sont à effectuer :

• Créer un compte personnel sur le site KLOUD.BZH : identifiant par mail + mot de passe

• Accéder à l’onglet Pass AQTive Sport

• Accéder au Règlement du Pass AQTive Sport = prendre connaissance du règlement et l’approuver

• Compléter la feuille de demande du Pass AQTive sport

• Télécharger les pièces à joindre : justificatif de domicile, RIB, Facture ou licence ou adhésion prouvant l’inscription à une activité sportive

A l’issue de ces démarches :

• Un mail vous sera envoyé confirmant la réception de la demande de Pass AQTive sport et le traitement en cours ;

• La demande sera instruite par nos services ;

• A l’issue de l’instruction, vous recevrez un mail avec un avis sur l’octroi du Pass AQTive Sport :

  • Avis favorable : versement de l’aide sur le compte indiqué sur le RIB

  • Avis défavorable : un mail sera envoyé expliquant le refus de la demande

  • Ajournement : un mail sera envoyé avec une demande d’information complémentaire pour l’instruction de la demande

• Si l’avis est favorable, la demande sera enregistrée sur une base de données afin d’éviter les doubles demandes

Article 4 –Montant et versement de la bourse :

Le montant octroyé aux jeunes sportifs sera de 30 euros, par an (année scolaire du 1^er septembre au 31 août), sur présentation d’une facture, une licence ou une adhésion. Il sera versé en une seule fois.

Article 5 – Pièces à joindre au dossier :

Le dossier de demande Pass AQTive sport doit être composé des éléments suivants :

• Dossier de candidature

• Justificatif de domicile

• RIB du porteur de projet, ou du représentant légal (pour le porteur de projet mineur sans compte bancaire)

• Justificatif d’inscription dans une association ou un club sportif : licence, adhésion ou facture