Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour des CGU : 21 janvier 2022

Préambule

Les conditions générales d’utilisation ont pour objectif de définir les modalités et conditions de mise à disposition du site, les services disponibles et la façon d’y accéder et de les utiliser.
Pour toutes connexions ou utilisations du site, cela signifie que vous acceptez le respect des conditions qui sont exposées ci-dessous.

I-Mentions légales

Le Pays d’Auray, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique et la Communauté de communes Belle-Île-en-mer ont créé et s’occupent du site internet accessible à l’adresse : www.kloud.bzh

Editeur du site

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Pays d’Auray
Communauté de communes Belle-Île-en-mer

Siège social

Adresse : 40 rue du Danemark, Porte Océane, CS 70447 56404 Auray Cedex
Tél. : 02 97 29 18 69
Fax : 02 97 29 18 68
Courriel : accueil@auray-quiberon.fr
Et
Adresse : Haute Boulogne – 56360 Le Palais
Tél. : 02 97 31 83 04
Fax : 02 97 31 49 46

Responsabilité éditoriale

Directeurs de la publication : Philippe Le Ray et Annaïck Huchet
Conception et réalisation :
CRIJ Bretagne
Association loi 1901 agréée jeunesse et sport et publiée au Journal Officiel le 19 mai 1976 sous le n° W353002435
N°SIRET : 308 648 476 00023
Daphnée Dufossée
N°SIRET : 844 004 770 00013

Hébergement du site

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
http://www.ovh.com/fr/support/

II- Objet du site et des services proposés

Objectifs du site

Ce site est issu d’un travail concerté, regroupant des acteurs du Pays d’Auray, des Communautés de communes de Belle-Île-en-mer et Auray Quiberon Terre Atlantique et du Centre Régional d’Information Jeunesse, en partenariat avec les professionnels du réseau jeunesse.
Il émerge à partir du constat des difficultés d’accéder à l’information sur les aides, de contacter les bons interlocuteurs, et de connaître les structures qui peuvent accompagner les jeunes quel que soit le sujet.
Il a donc pour vocation de rendre lisible et de simplifier l’accès à l’ensemble de ces informations.
Il propose de :

Centraliser l’information sur les structures, les interlocuteurs et professionnels qui accompagnent les jeunes, quel que soit le sujet (logement, mobilité, emploi, loisirs, culture, sport, santé, etc.)
Recenser les aides, les accompagnements, les évènements, tout au long du parcours de vie des habitants de 15 à 30 ans sur le territoire du Pays d’Auray
Informer sur toute actualité qui concerne les jeunes de 15 à 30 ans
Valoriser les jeunes par des créations de portraits sous format vidéo, photo, dessin, etc.

Rubriques proposées

Les rubriques suivantes sont proposées :
Les ressources / Les structures : cette rubrique renseigne l’ensemble des structures et lieux ressources à destination des jeunes sur l’ensemble du territoire du Pays d’Auray, quel que soit le sujet.
Les aides / Quels sont mes aides ? : Cette rubrique renseigne l’ensemble des aides concrètes à destination des jeunes habitants du territoire quel que soit le sujet.
Les zooms/ zooms sur les portraits : cette rubrique propose un ensemble de portraits de jeunes sous des formats variés photos, dessins, vidéos, etc.
Les news : Cette rubrique informe sur les actualités touchant la vie des jeunes et des évènements qui ont lieu sur le territoire du Pays d’Auray visant notamment les jeunes habitants.

III- Conditions d’utilisation

Accéder au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tous et à toutes à partir de l’adresse suivante : www.kloud.bzh 24h sur 24h et 7 jours sur 7.
Création et résiliation de compte utilisateurs

Création de compte

Tous les visiteurs du site peuvent consulter librement et sans avoir à se créer de compte les éléments suivants :

Les zooms/portraits ;
Les structures ressources répertoriées sur le site ;
Les actualités et événements à venir ;
Les aides répertoriées sur le site.

Tous les visiteurs de plus de 15 ans peuvent publier librement un événement sans avoir à se créer de compte. Il s’engage toutefois à confirmer la véracité des informations publiées, à accepter les présentes conditions d’utilisation et les politiques de gestion des données.

Cependant, certaines fonctions telles que publier et éditer une actualité, publier et éditer un zoom nécessitent la création d’un compte personnel. Par ailleurs, recenser une structure et/ou une aide nécessitera également la création d’un compte par le professionnel. L’inscription d’un utilisateur est totalement gratuite et se fait en quelques minutes seulement. Il est invité à remplir un formulaire en complétant les champs indiqués. Les collectivités ne pourront malheureusement pas valider l’inscription d’un membre n’ayant pas complété tous les champs obligatoires (« Je certifie avoir plus de 15 ans » par exemple).
L’accès à la page de gestion de compte est soumis à l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe choisis et modifiables à tout moment par l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Les collectivités déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation des données personnelles par un tiers. En cas de vol, perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion ou s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu l’Utilisateur doit contacter impérativement un administrateur du Site via l’adresse suivante : contact@kloud.bzh afin que les collectivités prennent l’ensemble des mesures appropriées. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services proposés par le Site et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Après s’être inscrit, l’utilisateur pourra accéder à son espace personnel. Il pourra y gérer ses contenus publiés (zooms, actualité, événement).

Résiliation de compte

Les collectivités peuvent, dans certaines circonstances et sans prévenir l’utilisateur, suspendre un compte indéfiniment ou pour une certaine durée. Les causes de résiliation peuvent être liées à des infractions ou violations des Conditions Générales, à la mise en conformité du Site avec la loi, à une demande de la part de l’utilisateur de supprimer son compte, à l’interruption ou la modification matérielle du Site, à des problèmes techniques ou de sécurité imprévue, à des périodes d’inactivité de plus de 3 ans, à des activités illégales menées par l’Utilisateur, en cas de fournitures d’informations personnelles inexactes et erronées, etc. L’Utilisateur accepte la résiliation par les collectivités à leur seule discrétion. Les collectivités ne seront pas responsables envers lui ou tout tiers de toute résiliation de compte. L’Utilisateur peut également demander à résilier son compte et supprimer ses données à tout moment pour n’importe quelle raison en faisant la demande par mail à l’adresse : contact@kloud.bzh . Les collectivités s’engagent à donner suite à la demande de résiliation de l’Utilisateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa demande.

Maintenance

Les collectivités font en sorte que chaque internaute puisse accéder au site tous les jours, à tout moment de la journée et de la nuit. Malheureusement, il est possible qu’un événement involontaire (panne, piratage…) ou volontaire (mise à jour, ajout d’une fonction…) puisse empêcher d’y accéder durant une période de plus ou moins longue durée.
Les collectivités feront en sorte de résoudre tout problème au plus tôt et d’informer les utilisateurs du site par email ou en expliquant la situation sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter). Néanmoins, l’association n’est pas responsable si le site est temporairement inaccessible ou qu’un événement ayant des conséquences sur l’utilisation des services se produit (perte de données, virus informatique…). Elle peut par ailleurs à tout moment et sans avertissement ni compensation, fermer le site et ses services.
L’équipe contrôle chaque jour le bon fonctionnement de la plateforme, mais il peut arriver qu’elle passe à côté de certains problèmes rencontrés par les utilisateurs. N’hésitez pas à les signaler à l’adresse : contact@kloud.bzh

IV- Contenu du site

Gestion des contenus

L’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que les collectivités puissent être recherchées à ce titre. L’Utilisateur garantit les collectivités contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ce Contenu, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre des collectivités. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre des collectivités. L’Utilisateur déclare avoir le droit de publier ou de transmettre un tel Contenu car il détient les droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle nécessaires à la publication et à la transmission d’un tel Contenu. Ce dernier ne peut modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur ce Contenu s’il ne le possède pas, sauf si une licence lui a été explicitement accordée par le propriétaire de ce Contenu, dans un accord séparé. L’Utilisateur est seul responsable de la protection et de l’application des droits de propriété intellectuelle et autres droits sur son Contenu, sans que la responsabilité des collectivités ne puisse être recherchée à ce titre.
Les Utilisateurs autorisent les collectivités à reproduire les Contenus mis en ligne et publiés par eux pour communiquer auprès des tiers sur différents supports (page Facebook du Site, page d’accueil du Site…).
Les collectivités se réservent le droit de supprimer tout ou partie des Contenus mis en ligne par l’Utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Tout contenu jugé inapproprié ou déplacé sera systématiquement retiré de la plateforme et l’Utilisateur pourra également voir son compte personnel suspendu ou supprimé. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Les collectivités n’ont toutefois pas l’obligation de supprimer un contenu qu’un Utilisateur jugerait offensant. Toute suppression est à la seule discrétion des collectivités. L’Utilisateur a le droit de supprimer ou demander la suppression de tout Contenu qu’il aurait mis à disposition sur le Site.

Modération

Modération a priori

Pour tout utilisateur, sans compte et n’ayant pas été référencé en tant que structure professionnelle

La publication de News, de zooms, ou d’événements est soumise à une modération a priori par notre équipe.
Modération a posteriori

Pour tout utilisateur, ayant un compte et étant référencé comme structure professionnelle
La publication de News, de zooms, ou d’événements est soumise à une modération a posteriori par notre équipe.
Le recensement d’une nouvelle structure ou d’une nouvelle aide sera étudié et validé ou non par notre équipe dans les 72h.
La demande d’un utilisateur à rejoindre l’équipe d’une structure existante sera également soumise à validation par le représentant de la structure ou, à défaut, par notre équipe.
Seront modérés les contenus ne respectant pas la charte pour les utilisateurs détaillée ci-après.

Information légale sur le contenu

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, les collectivités ne peuvent être tenues pour responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Les collectivités ne peuvent être tenues pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l’utilisation qui peut en être faite. Les collectivités dégagent toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son propre site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que les collectivités cautionnent ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

V- Charte pour les utilisateurs

L’Utilisateur veille dans ses propos et son Contenu à user de civisme, de politesse, et de mesure. Sans préjudice des autres dispositions des Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à ne pas télécharger, afficher, envoyer, transmettre, diffuser ou rendre disponible sur le Site des contenus :

de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient et à la dignité de la personne humaine ;
à caractère injurieux ou diffamatoire ;
à caractère pornographique ou pédophile ;
faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ;
incitant à la commission de crimes et délits ;
incitant à la haine, au racisme ou à la discrimination ;
portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers ;
constitutifs de publicité trompeuse ou comparative ;
faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou de médicaments ;
contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données des collectivités ou ses internautes ;
portant atteinte à des relations contractuelles existantes ;
contenant des publicités non sollicitées ou non autorisées, matériel promotionnel, « spam », « chaîne de lettres » ou toute autre forme de sollicitation. D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de télécharger, afficher, envoyer, transmettre diffuser ou rendre disponible sur le Site des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, obscènes, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public, au caractère illicite dont la teneur serait répréhensible et enfreindrait la loi pénale.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

affecter négativement la jouissance paisible des autres utilisateurs des Services ;
usurper l’identité d’une personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, un dirigeant des collectivités, un professionnel de structure, un administrateur ou un hôte, publier des informations personnelles le concernant ce tiers ;
manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout propos ou contenu transmis via un service ;
interférer ou perturber le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site ;
harceler autrui, extraire, collecter ou stocker des données personnelles sur les autres utilisateurs ou par les tiers sur la plateforme ;
mettre en place un compte supplémentaire pouvant être utilisé à des fins trompeuses ;
publier des informations qui révèlerait toute opinion qu’elle soit politique, religieuse, philosophiques ;
publier du contenu qui porterait atteinte au site.Au regard de la loi informatique et libertés, dans le cas où un Utilisateur porterait préjudice en exerçant des activités illicites (quelles qu’elles soient) au site ou à toute personne risquant d’être pénalisée, les administrateurs du Site sont en droit de transmettre ses données à une autorité judiciaire afin de l’identifier.

VI- Protection de la vie privée

Utilisation des cookies

Les cookies de ce site sont utilisés par le système de statistique Matomo, et par le système de gestion de contenu du site (WordPress). Aucune information nominative n’est enregistrée.

Messagerie

En créant un compte ou en utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Elle ne sera pas utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique, à l’adresse : de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès des Collectivités.

Droits des utilisateurs avec compte et sans compte

Un utilisateur sans compte peut :

Accéder librement à toutes les informations du site.
Éditer son propre événement. (Il ne peut pas le modifier ou le supprimer)

Un utilisateur avec un compte peut :

Éditer, modifier, supprimer et publier ses news, ses zooms, et ses événements.
Demander à recenser sa structure
Demander à recenser une aide
Demander à rejoindre une structure existante

VII- Propriété intellectuelle

Droits d’utilisation et de reproduction

Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web www.kloud.bzh est exclusivement destiné à l’usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet.
Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur.
Les logos de l’Europe, de la Région, du Pays d’Auray, de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique et de la Communauté de communes de Belle-Île-en-mer sont la propriété respective de ces structures. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants.

VIII- Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.

JEP.BZH